Politique de TVA et de livraison DDP

1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux meubles, articles pour la maison et accessoires associés vendus par Casadecorllc aux consommateurs situés en France.

Cette politique explique les informations relatives aux prix des produits, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux formalités douanières et au mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid), afin de permettre aux consommateurs de connaître à l’avance les coûts applicables et les modalités de livraison.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de : CASA DECOR LLC
Raison sociale : CASA DECOR LLC
Adresse : 15631 SE 90TH CT, SUMMERFIELD, FL 34491, États-Unis
EIN : 33-3399851
Téléphone : +1 3523457158
E-mail : info@casadecorllc.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures.

Les consommateurs peuvent utiliser ces coordonnées pour obtenir des informations concernant les taxes, les droits de douane et les modalités de livraison avant de passer commande.

3. Prix des produits et TVA
Tous les prix affichés sur le site Casadecorllc à destination des consommateurs français sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA française applicable.

Lors du paiement, les consommateurs peuvent consulter clairement :

  • Le prix unitaire du produit
  • Les frais de livraison
  • Les informations relatives à la TVA
  • Le montant total de la commande

La TVA est calculée conformément à la réglementation fiscale française en vigueur et est intégrée au prix affiché. Les consommateurs n’ont pas à payer de TVA supplémentaire lors de la réception de leur commande.

4. Explication du mode DDP (Delivered Duty Paid)
Casadecorllc utilise le mode de livraison DDP pour les expéditions depuis les États-Unis vers la France.

Dans ce cadre :

  • Les droits de douane, taxes d’importation et autres frais liés à l’entrée des marchandises sur le territoire français sont pris en charge et réglés par Casadecorllc avant la livraison.
  • Les formalités douanières sont gérées par Casadecorllc ou par les prestataires logistiques mandatés.
  • Le consommateur n’a pas à régler de droits de douane, taxes ou frais supplémentaires lors de la livraison.

5. Procédure de dédouanement
Après l’expédition vers la France, les partenaires logistiques tels que :

  • FedEx
  • UPS
  • DHL

effectuent les déclarations douanières et les formalités de dédouanement conformément aux exigences des autorités françaises.

En cas de demande d’informations complémentaires par les autorités douanières, le service client peut accompagner le consommateur pour faciliter le traitement du dossier.

6. Transparence des frais et du paiement
Le montant total affiché lors du paiement comprend :

  • Le prix des produits (TVA incluse)
  • Les frais de livraison (le cas échéant)
  • Les coûts de dédouanement et droits de douane pris en charge par le vendeur

Aucun frais caché, taxe supplémentaire ou coût de dédouanement n’est exigé lors de la livraison.

7. Responsabilités logistiques et droits des consommateurs
Casadecorllc assume la responsabilité des droits de douane, taxes d’importation et formalités de dédouanement pour les livraisons en France métropolitaine.

Les consommateurs disposent d’une information claire concernant les prix TTC avant la validation de leur commande. En cas de retard lié aux procédures douanières ou aux opérations logistiques, les consommateurs peuvent contacter le service client.

8. Coordonnées du service client
Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane ou le mode DDP :

Téléphone : +1 3523457158
E-mail : info@casadecorllc.com
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)

Les e-mails reçoivent généralement une réponse sous 24 heures.

9. Mise à jour de la politique
Casadecorllc se réserve le droit de modifier cette politique en fonction de l’évolution de la réglementation fiscale, des procédures opérationnelles ou des modalités logistiques.

Toute version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa date de publication.

10. Obligation d’information du consommateur
Avant de valider une commande, le consommateur est invité à vérifier :

  • L’exactitude de l’adresse de livraison
  • Le prix des produits et le montant total de la commande
  • Les informations relatives aux frais de livraison et à la TVA

La vérification contribue au bon déroulement des formalités douanières et de la livraison.